REGLEMENT INTERIEUR 2020-2021

Inscription et admission

ARTICLE 1. Admission à l’école maternelle

 

1. L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école maternelle.
2. L’inscription de l’enfant est enregistrée par la mairie et le directeur de l’école procède à l’admission sur présentation de l’enfant et de son dossier mairie comprenant : le livret de famille et, le cas échéant, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ; un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre indiquées ;le certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école, ce document indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera ; le livret scolaire et le certificat de radiation , si l’enfant a déjà été scolarisé dans une autre école.

Fréquentation et assiduité

ARTICLE 2. L’école maternelle

1. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation assidue, conforme aux calendriers et horaires de l’école. Dès lors qu’un enfant a atteint 3 ans il est tenu à l’obligation scolaire. Un aménagement du temps scolaire est possible pour les petites sections à la demande des parents selon le protocole départemental révisable à chaque période. L’école maternelle permet aux enfants de PS de revenir à l’école à 15h15 dans la cour de récréation. Ce retour à l’école participe d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de l’enfant et le prépare à devenir élève.
2. Toute absence d’un élève inscrit doit être justifiée et consignée dans le registre d’appel. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent sans délai, faire connaitre au directeur de l’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de l’article 511-11 du code de l’éducation. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle familiale, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsable. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.
3. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

ARTICLE 3. Horaires de l’école

Conformément à la Circulaire n°2014 063 du 9 mai 2014, modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014, les horaires de l’école sont les suivants.

Les Lundis, Mardis, jeudis et vendredis

Matin : 08h30 – 11h30          Après-midi : 13h30 – 16h30 (l’accueil se fait 10 minutes avant)

ARTICLE 4 : Les activités pédagogiques complémentaires:

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D.521-13.Ces activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

-pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage

-pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation générale des activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Dans l’école ces activités ont lieu les lundis mardis et  jeudis de 11h30 à 12h00

 

Vie scolaire

L’éducation et l’instruction que délivre l’école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.

ARTICLE 5. Du respect dans la communauté éducative

L’article L111-3 du Code de l’Education stipule que :«Dans chaque école […] la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves. »

Aux termes de l’article L111-4 dudit Code :«Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école […]. Les parents d’élèves participent, par leurs représentants aux conseils d’école […].»

Adultes et élèves adoptent une tenue vestimentaire compatible avec la vie en collectivité et avec les nécessités induites par les apprentissages.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du maître et de toute la communauté éducative (Enseignant, ATSEM, AVS). Tout outrage sera poursuivi. De même, les élèves et leurs familles s’engagent à un respect mutuel au sein de la communauté éducative. La communauté éducative s’interdit toute violence, tout comportement, geste, parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Cependant, nul élève ne peut être privé en totalité de la récréation ni d’aucun enseignement prévu au programme. Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles. Il importe de graduer les sanctions: privation partielle de récréation, formes de réparation, changement de classe de manière temporaire…

Quand le comportement de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, en réunion plénière, prévue à l’article D321-16 du Code de l’Education: «L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l’école. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles. Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.»

A l’école maternelle, une décision d’exclusion provisoire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre, dans les meilleurs délais, le retour de l’élève dans son école.

Article 6. De l’argent à l’école

Coopérative scolaire

L’ouverture d’une coopérative ne saurait en aucun cas porter atteinte au principe de gratuité de l’enseignement public. L’adhésion à la coopérative reste toujours facultative ; la non-adhésion ne doit pas entraîner de discrimination.

Pour percevoir d’éventuelles cotisations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, une coopérative scolaire devra être créée et un mandataire désigné.La coopérative est seule légalement habilitée en tant que personne morale à gérer ses propres finances, à l’aide du compte chèque postal ou compte bancaire approprié. Elle doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.

Collectes

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Éducation. Les souscriptions à lots peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.

Photographies en milieu scolaire

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image. Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse des parents. Cette dernière ne vaut pas obligation d’achat. L’intervention d’un photographe dans l’école doit être autorisée par le directeur de l’école après examen en conseil des maîtres. Seules sont autorisées les photographies de groupe ou de l’élève en situation scolaire dans la classe.

ARTICLE 7. De la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec la famille de l’élève et celui-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.

 

Usage des locaux- Hygiène-Sécurité

ARTICLE 8. Utilisation des locaux -Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L212-15 du Code de l’Education, qui permet aumaire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

ARTICLE 9. Hygiène des locaux

1. A) Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école maternelle soient tenues dans un état permanent de salubrité et de propreté et maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.
2. B) La pratique constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène permet aux élèves de contribuer également à maintenir un état permanent de propreté.
3. C) Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire.
4. D) Les animaux qu’on peut introduire sans danger à l’école dans le cadre des projets pédagogiques doivent être en bonne santé. Avant d’introduire tout animal dans l’école, il est nécessaire de vérifier que sa présence n’est pas contre-indiquée pour la santé d’un enfant (ex.: allergie aux poils, plumes…).

Les chiens sont strictement interdits dans l’école et dans la cour (sauf autorisation particulière : exemple handicap)

1. E) Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est placé, dans le temps scolaire, sous l’autorité du directeur qui lui donne toutes les instructions qu’il juge nécessaires pour l’hygiène et la bonne marche de l’école. Ce personnel est chargé, entre autres, de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

 

ARTICLE 10. Hygiène et santé des élèves

1. A) Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective. Seul le médecin de l’Education nationale peut donner un avis quant à une éviction pour des raisons de santé. Circulaire n° 77-050 du 7-2-1977; arrêté du 3-5-1989
2. B) Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
3. C) Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
4. D) La circulaire n° 2002-004 du 3-1-2002 relative à la «sécurité des aliments: les bons gestes» permet aux équipes éducatives de disposer d’un cadre de référence pour organiser les activités culinaires (ex.: gâteau d’anniversaire confectionné en classe ou apporté par les parents, repas des kermesses et des fêtes scolaires diverses…). Il est recommandé en ces occasions d’éviter des apports énergétiques excessifs et de faire attention aux enfants pour lesquels un PAI a été établi.

ARTICLE 11. Sécurité de la communauté éducative

Le directeur, responsable de la sécurité de l’école, prend toutes dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique.

-il sollicite la visite de la commission locale de sécurité, conformément aux dispositions réglementaires

-il assure l’information des personnels et des élèves en particulier par l’affichage des consignes

-il organise au moins un exercice d’évacuation par trimestre.

-il élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et effectue chaque année au moins un exercice adapté aux risques majeurs. Dans ces tâches, il peut se faire assister par la commission locale de sécurité, non sans avoir pris l’attache du maire de la commune.

Il tient un registre de sécurité où sont consignées ses observations et les consignes de la commission de sécurité.

Ce registre est communiqué au conseil d’école qui peut demander lui aussi la visite de la commission locale de sécurité.

Il sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement et prend toute mesure conservatoire utile à la sécurité des élèves.

ARTICLE 12. Sécurité et protection de l’élève

1. En cas d’accident ou de problèmes de santé
2. A) Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type (parue au BOEN HS n° 1 du 6

janvier 2000) qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.

En cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par le directeur. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille. Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher. Le directeur veille au bon état du matériel de premiers secours et au renouvellement de la pharmacie dont la composition est précisée dans le BO mentionné ci-dessus.

1. B) En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
2. C) Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les autres cas (sortie scolaire), l’assurance est obligatoire.
3. D) En cas d’absence de son enseignant, l’élève a le droit d’être accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’Etat ou par les communes conformément aux articles L133-1 à L133-10 du Code de l’Education.
4. En cas de maltraitance:

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger: 119.

L’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements. La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit pénal.

Cette communication prend des formes différentes selon qu’il s’agit d’une présomption d’enfant en danger nécessitant une enquête préalable, ou d’un cas d’urgence:

• En cas de présomption d’enfant en danger, une information préoccupante est adressée à la cellule départementale de signalement dépendant du Président du Conseil Général, l’Inspecteur d’Académie est informé de cette saisine;
• En cas de nécessité d’une mesure de protection immédiate, c’est-à-dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation de maltraitance grave et manifeste, le Procureur de la République est saisi, l’Inspecteur d’Académie et le Président du Conseil Général sont informés. Art. 434-3 du Code Pénal

Surveillance

ARTICLE 13. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, des matériels scolaires et de la nature des activités proposées. Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et, notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et des classes de découverte. Tout enfant ne peut pénétrer dans la cour et dans l’école en dehors du temps scolaire.

ARTICLE 14. Modalités particulières de surveillance

1. A) Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres.
2. B) Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.

ARTICLE 15. Accueil et remise des élèves aux familles

1. A) A l’école maternelle, les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents ou par toute personne nommément désignée sont prévues par le règlement intérieur de l’école. Le directeur en informe les parents d’élèves lors de la réunion de rentrée. Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de surveillance. Ils sont remis à la fin de chaque demi-journée à leurs parents ou à toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur. A partir du moment où les enfants sont remis aux personnes désignées par les parents, ils sont considérés comme ayant été rendus aux familles. S’il apparaissait au directeur d’école que l’accompagnateur ne présente manifestement pas les qualités requises pour accompagner un élève, il lui appartiendrait de le faire savoir aux parents afin qu’ils prennent les dispositions nécessaires. Tout enfant non inscrit au périscolaire restera sous la responsabilité de l’équipe enseignante conformément au règlement intérieur type départementale « 1.4.2. Dispositions particulières à l’école maternelle ». En effet, les enfants sont remis à la fin des horaires de l’école soit à 11h30 et à 16h30 à la personne responsable légale ou à toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, par un service de restauration scolaire ou d’accueil périscolaire auquel l’élève est préalablement inscrit par la ou les personnes responsables.

Les inscriptions à la cantine ou au centre de loisirs via le portail famille sont possibles jusqu’à la veille au soir. Toutefois en cas d’imprévu, les responsables légaux doivent faire savoir par écrit (mail de préférence) au centre de loisirs la demande d’inscription. Ils doivent aussi en informer l’enseignant ou bien l’école par mail.

En cas de simple retard (max 10 mn) à 11h30 ou 16h30 le responsable légale se doit d’informer l’école en laissant un message sur le répondeur de celle-ci.

Toutefois la signature de ce règlement intérieur autorise le transfert de responsabilité de l’équipe enseignante vers le Maire afin que les enfants puissent être pris en charge par les services périscolaire à 11h40 et 16h40. Les parents seront alors avertis par la directrice ou les enseignants que l’enfant est avec le centre de loisirs. La persistance de ces manquements au respect des horaires de l’école suite au dialogue conduit avec la famille peut amener la directrice de l’école à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance.

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ARTICLE 16 Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

Le directeur autorise toute intervention de toute personne étrangère à l’enseignement, après vérification, le cas échéant, de son agrément auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription. Il tient informé ce dernier de la nature de l’intervention, de sa durée, des classes concernées. La participation des ces personnes est régie par les circulaires n° 92-196 du 3-7-1992 et n° 99-136 du 2-9-1999,relatives respectivement aux intervenants extérieurs dans les écoles et à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Contribution des parents d’élèves : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole (Circulaire n° 99-136 du 21-9-1999 modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31-5-2000).

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter aumaître une participation à l’action éducative. Le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif; il doit respecter le principe de liberté individuelle.

Contribution du personnel communal :Le personnel spécialisé de statut territorial accompagne au cours des activités scolaires à l’extérieur de l’école les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur avec l’autorisation du Maire.

Concertation entre les familles et les enseignants

ARTICLE 17. Relations avec les parents d’élèves

1. A) Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Education.
2. B) Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d’école dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Les maîtres réunissent une fois par trimestre les parents d’élèves de leur classe.

ARTICLE 18. Diffusion de l’information par les parents d’élèves

«Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations. Les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution.

Dispositions particulières

ARTICLE 19 : Objets interdits

Il est interdit aux enfants d’apporter à l’école : couteaux, cutters, épingles broches et d’une façon générale tout objet présentant un caractère dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures. De la même manière, les parents veilleront à ce que l’enfant n’amène pas dans ses poches : des jouets ou objets de la maison et ne ramène aucun jouet ou objet de l’école à la maison, des bonbons, chewing-gum ou autres aliments, des ballons de baudruche, des médicaments…

ARTICLE 20 : Tenues, tétines et doudous

Tous les vêtements y compris les chaussures ainsi que les tétines et doudous doivent être marqués au nom de l’enfant.

Le port de bijoux est fortement déconseillé. Attention aux boucles d’oreilles qui présentent un réel danger. Il en va de la responsabilité des parents en cas de perte, de détérioration ou de blessures éventuelles.

Le port d’écharpes est interdit car il représente un danger d’étranglement, il est conseillé de les remplacer par des cagoules ou cache-col.

ARTICLE 21 : Les abords de l’école

Il est instamment demandé aux parents d’éviter de s’approcher tout près du portail ou du grillage pour voir leur enfant durant les temps de récréation et qui plus est de venir leur donner des friandises.

Merci de respecter les interdictions de stationnement devant les écoles, pour laisser libre accès aux pompiers en cas d’urgence.

ARTICLE 22 : Accès à l’école :

Nous vous demandons de laisser les landaus et poussettes sous le porche à l’extérieur de l’école pour éviter les encombrements dans le sas et dans les couloirs. En aucun cas les portes du sas ne peuvent être ouvertes ou bloquées pour des raisons évidentes de sécurité des enfants.

ARTICLE 23: Accueil de l’après-midi

L’accueil des élèves à 13h20 se fait au portail de la cour de récréation sauf en cas de pluie, l’accueil se fait alors à la porte d’entrée de l’école.

Pour les élèves de petites sections qui reviennent au dortoir, l’accueil se fait de 13h20 à 13h30 à l’entrée principale de l’école, une ATSEM les accompagnera jusqu’au dortoir.

ARTICLE 24 : Elections des parents d’élèves :

Conformément au vote du 08 novembre 2019 le vote aux élections de parents d’élèves se fera uniquement par correspondance dès la rentrée 2020